Marie-Françoise Parnaudeau-Masson

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Masson
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2016-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031644992(source JORF)
admission
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-03-17"
JORFTEXT000020337714(source JORF)
réintégration
04 Mars 200904/03/2009
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
contrôleur général économique et financier de 2e classe
date_debut="2008-03-17"
JORFTEXT000020337714(source JORF)
radiation
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000018555166(source JORF)
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000449239(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259053(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000423965(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602554(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000598084(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la diretion générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-07-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209453(source JORF)
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administrateur civil
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administrateur civil, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.